Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026 modifie les modalités d'audit
Un arrêté publié au Journal officiel précise les nouvelles règles d'audit de la certification Qualiopi et complète le Référentiel National Qualité. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des audits au 1er janvier 2027.
Un arrêté daté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel, fait évoluer les règles applicables aux audits de la certification Qualiopi. Ce texte complète les évolutions du Référentiel National Qualité, connu sous le sigle RNQ, introduites par le décret du 1er août 2026. Il fixe de nouvelles conditions pour le déroulement des audits, les exigences applicables aux indicateurs ainsi que les obligations des organismes certificateurs et des auditeurs. Ces mesures visent à renforcer les contrôles et la transparence pour l'ensemble des prestataires de formation.
L'arrêté précise les modalités de participation aux audits et les informations à fournir lors de la demande de certification. Seuls les dirigeants et salariés permanents mandatés peuvent participer aux audits, après vérification de leur identité. Pour les centres de formation dits CFA, l'audit se déroule obligatoirement dans leurs locaux, y compris pour les formations à distance. Les audits de surveillance, habituellement réalisés à distance, se déroulent également sur site pour les CFA et les organismes nouvellement entrants. Par ailleurs, des seuils sont fixés pour deux indicateurs précis du référentiel. Concernant l'indicateur 19, un référent pédagogique doit coordonner l'équipe lorsque le nombre d'intervenants dépasse huit pour une même formation. Pour l'indicateur 20, applicable aux CFA, la supervision pédagogique est renforcée lorsque moins de 50 pour cent des heures sont assurées par des intervenants permanents.
Les règles concernant le maintien de la certification sont également durcies. En l'absence d'activité dans une catégorie d'actions depuis l'audit initial, la certification est retirée pour cette catégorie. De plus, les auditeurs doivent désormais suivre sept heures d'harmonisation des pratiques par an. Une période transitoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2026 pour les organismes déjà certifiés ou dont l'audit initial était programmé.
L'ensemble de ces dispositions entre pleinement en vigueur le 1er janvier 2027 pour tous les audits et pour l'application des exigences spécifiques aux certificateurs. Les organismes de formation et CFA concernés doivent vérifier la conformité de leurs pratiques et de leur gouvernance avec ces nouvelles obligations avant cette échéance.
Qualiopi V10 : cinq vérifications à mener avant les audits de novembre
Le nouveau référentiel doit s’appliquer le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation et les CFA, la priorité est maintenant de vérifier les preuves concrètes plutôt que de simplement réécrire les procédures.
Qualiopi V10 : le guide de lecture actualisé entre en vigueur le 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité et ses indicateurs révisés s'appliquent à compter du 1er novembre. La version V10 du guide de lecture harmonise leur interprétation pour les prestataires, auditeurs et financeurs. Ce qu'il faut retenir avant le premier audit sous le nouveau référentiel.
Décret du 1er août 2026 : le référentiel Qualiopi passe à 33 indicateurs au 1er novembre
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et fait passer le nombre d'indicateurs de 32 à 33 tout en maintenant les sept critères initiaux.