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Réglementation
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Réglementation
À retenir
CPF 2027 : ce que le projet de réforme pourrait réellement changer
Le budget 2027 veut augmenter la participation de certains titulaires et orienter davantage le CPF vers les métiers en tension, les secteurs prioritaires et les projets cofinancés. Mais au 17 octobre, la réforme n’est pas définitivement votée : voici ce qui est acquis, proposé ou encore incertain.
Réglementation
Veille réglementaire
Le Groupe SOS et la Caisse des Dépôts expérimentent le cofinancement de parcours de formation professionnelle
Annoncé le 15 octobre 2026, un partenariat stratégique entre le Groupe SOS et la Caisse des Dépôts prévoit d'expérimenter de nouveaux modèles de cofinancement pour articuler le compte personnel de formation avec les contributions des employeurs et des opérateurs de compétences.
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Veille réglementaire
Décret du 1er août 2026 : le référentiel Qualiopi passe à 33 indicateurs au 1er novembre
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et fait passer le nombre d'indicateurs de 32 à 33 tout en maintenant les sept critères initiaux.
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À retenir
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2027 : ce que l'article 33 propose pour le développement professionnel continu
Présenté le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 envisage la suppression de l'Agence nationale du développement professionnel continu et le transfert de ses missions.
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Veille réglementaire
La Caisse des Dépôts présente les usages du CPF au salon Générations Reconversion
Les équipes de Mon Compte Formation ont participé les 25 et 26 septembre 2026 au salon Générations Reconversion à Paris pour guider les actifs dans leurs projets professionnels.
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Veille réglementaire
France compétences met en ligne la rediffusion de son deuxième webinaire sur la certification
L'institution propose le replay de sa session organisée le 26 mars 2026, consacrée aux fondamentaux de la certification professionnelle et aux procédures d'enregistrement.
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À retenir
Campagne 2027 des études promotionnelles de l'ANFH Grand Est : calendrier et modalités
L'Association nationale pour la formation professionnelle du personnel hospitalier (ANFH) Grand Est lance sa campagne 2027 pour les études promotionnelles et le Compte personnel de formation. Les établissements de santé ont jusqu'au 6 novembre 2026 pour soumettre leurs dossiers de prise en charge.
Réglementation
Veille réglementaire
Règlement intérieur des organismes de formation : les exigences légales et les points de vigilance
Soumis à des obligations strictes du Code du travail, le règlement intérieur des organismes de formation doit être formalisé, adapté aux modalités pédagogiques et systématiquement remis aux stagiaires avant leur entrée en formation.
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Les petites choses vraies qu’il était absolument indispensable de connaître sur Tor, le Dark Web et leurs coulisses — avec juste assez de sarcasme pour les faire passer.
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Les séquences validées par la rédaction : curiosités légales, archives fréquentables et bizarreries suffisamment sages pour sortir avec un gilet réfléchissant.
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