Qualiopi V10 : cinq vérifications à mener avant les audits de novembre
Le nouveau référentiel doit s’appliquer le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation et les CFA, la priorité est maintenant de vérifier les preuves concrètes plutôt que de simplement réécrire les procédures.
Le passage à Qualiopi V10 ne remet pas en cause les sept critères du référentiel national qualité, mais il modifie onze indicateurs et en ajoute un trente-troisième pour les CFA. À l’approche de l’entrée en vigueur annoncée au 1er novembre 2026, l’enjeu consiste donc à repérer les preuves qui devront évoluer. Le premier contrôle utile porte sur les supports remis au public : type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques, possibilités de financement et méthode de calcul des résultats doivent être présentés avec précision, sans formulation susceptible d’induire le lecteur en erreur.
La deuxième vérification concerne les formations préparant à une certification professionnelle. L’organisme doit pouvoir relier ses contenus et ses modalités d’évaluation au référentiel de la certification visée, mais aussi démontrer sa capacité effective à la préparer. Une revue des programmes, des conventions et des documents d’évaluation permet d’identifier les écarts avant l’audit. Pour la formation à distance, la seule présence d’une plateforme ne suffit plus : le suivi réel des modules et l’accompagnement pédagogique doivent laisser des traces exploitables.
Troisième chantier : la prévention et le traitement des situations sensibles. L’indicateur 12 renforce les attentes relatives au harcèlement, aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles. Une procédure écrite gagne à être complétée par des coordonnées de signalement, une répartition claire des responsabilités et des preuves d’information des apprenants et des équipes. Les CFA doivent également vérifier leurs modalités de traitement des ruptures de contrat et l’information donnée aux apprentis mineurs, notamment sur le médiateur de l’apprentissage.
La quatrième vérification vise la sous-traitance et le portage salarial. Les contrats doivent permettre de suivre la conformité des intervenants aux exigences du référentiel, au lieu de se limiter à une clause générale. Il est utile de rapprocher chaque contrat des compétences vérifiées, des évaluations réalisées et des éventuelles actions correctives. Le même raisonnement s’applique à l’amélioration continue : les réclamations doivent conduire à une analyse documentée et, lorsque c’est nécessaire, à une nouvelle appréciation des risques pesant sur la qualité de la formation.
Enfin, les CFA doivent préparer le nouvel indicateur 33. Celui-ci prévoit une évaluation des enseignements distincte du questionnaire global de satisfaction, avec un partage des résultats auprès des équipes pédagogiques. La feuille de route peut donc tenir en cinq lignes : corriger l’information publique, consolider les preuves pédagogiques, formaliser la prévention, revoir les contrats de sous-traitance et organiser l’évaluation propre aux CFA. Certains seuils liés aux indicateurs 19 et 20 restant annoncés par arrêté, ces points doivent demeurer dans la veille réglementaire plutôt que faire l’objet d’une règle interne définitive.
Décret du 1er août 2026 : le référentiel Qualiopi passe à 33 indicateurs au 1er novembre
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et fait passer le nombre d'indicateurs de 32 à 33 tout en maintenant les sept critères initiaux.
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L'intégration d'un jeu en formation professionnelle ne suffit pas à garantir la conformité lors d'un audit qualité. Les organismes de formation doivent structurer une véritable démarche pédagogique démontrant l'acquisition réelle des compétences.
Règlement intérieur des organismes de formation : les exigences légales et les points de vigilance
Soumis à des obligations strictes du Code du travail, le règlement intérieur des organismes de formation doit être formalisé, adapté aux modalités pédagogiques et systématiquement remis aux stagiaires avant leur entrée en formation.