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RéglementationÀ retenir

Qualiopi V10 : le guide de lecture actualisé entre en vigueur le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité et ses indicateurs révisés s'appliquent à compter du 1er novembre. La version V10 du guide de lecture harmonise leur interprétation pour les prestataires, auditeurs et financeurs. Ce qu'il faut retenir avant le premier audit sous le nouveau référentiel.

Publié le 31/10/2026 à 09:09 · Veille professionnelle
Image à la une du site Qualiopi V10 : le guide de lecture actualisé entre en vigueur le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le Référentiel National Qualité (RNQ), base de la certification Qualiopi. Les indicateurs définis dans ce référentiel évoluent au 1er novembre 2026. La nouvelle version du guide de lecture, la V10 Qualiopi, est publiée pour clarifier la manière dont ces indicateurs actualisés doivent être compris et évalués. Le changement concerne tous les prestataires éligibles au financement public, les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac, les financeurs (OPCO, État, Régions, Caisse des Dépôts, France Travail, Agefiph) et les bénéficiaires finaux des actions de formation, de bilan de compétences, de VAE et d'apprentissage.

La qualité s'organise autour de sept critères définis à l'article R.6316-1 du Code du Travail : information du public, objectifs et adaptation des prestations, accueil, suivi et évaluation, moyens pédagogiques et techniques, qualification des intervenants, environnement professionnel et veille, recueil des appréciations et amélioration continue. Chaque critère est décliné en indicateurs vérifiables lors de l'audit. L'objectif est de passer d'une régulation axée sur les coûts à une régulation centrée sur la pertinence et l'utilité des prestations pour l'apprenant.

Pour un apprenant, la qualité signifie disposer d'une information claire avant de choisir une prestation, comprendre les objectifs et les modalités, suivre un parcours adapté à ses besoins, rencontrer des intervenants compétents, et pouvoir formuler une réclamation qui reçoit une réponse. La V10 Qualiopi ne standardise pas les pédagogies ; elle harmonise l'interprétation des indicateurs en précisant le niveau attendu et en donnant des exemples de preuves. Cela réduit les écarts d'évaluation tout en respectant la diversité des pratiques professionnelles.

Les prestataires doivent relire l'ensemble de leurs processus – direction, équipes pédagogiques, fonctions administratives – à la lumière de la V10. Le guide les aide à comprendre les attentes des auditeurs et à préparer des preuves pertinentes, démontrant que la qualité promise se traduit dans les actes quotidiens. Les auditeurs, indépendants et accrédités par le Cofrac, jouent un rôle clé en objectivant les écarts et en renforçant la confiance des financeurs comme des bénéficiaires.

Le succès de ces évolutions repose sur la cohérence entre la vision publique, les règles d'application, les pratiques des auditeurs, l'engagement des prestataires et le retour d'expérience des apprenants. Une question demeure : comment rendre visible, lors de l'audit, la qualité vécue par les apprenants ? Le guide de lecture V10 et le référentiel national qualité actualisé sont disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr.

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