Qualiopi : ce que l’arrêté du 28 octobre 2026 change pour les organismes multisites
Publié au Journal officiel du 1er novembre, l’arrêté sur les modalités d’audit Qualiopi réécrit les règles applicables aux organismes disposant de plusieurs sites : liste des sites avec SIRET, échantillonnage, audit sur place pour les CFA, ajout de sites. Un point technique à anticiper avant les prochains audits.
L’arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie l’arrêté du 6 juin 2019 qui encadre les audits Qualiopi. Ses grandes lignes sont connues. Les dispositions sur les organismes multisites, réécrites à l’article 6, méritent un examen à part : elles concernent tous les prestataires qui exercent depuis plusieurs implantations sous un même numéro de déclaration d’activité.
La définition repose sur trois notions. Un organisme multisite dispose d’un seul système qualité, piloté par une fonction centrale qui n’est pas forcément le siège social. Un site se caractérise par la présence permanente de personnel de l’organisme. Pour relever de ce régime, quatre conditions doivent être réunies : un système qualité unique, une fonction centrale intégrée à l’entité et non sous-traitée, une autorité organisationnelle suffisante pour faire fonctionner ce système, et l’inclusion de tous les sites dans un programme de surveillance géré par cette fonction centrale.
Première nouveauté visible : lors de l’audit initial, l’organisme fournit la liste exhaustive des sites rattachés à son numéro de déclaration d’activité, avec leurs numéros SIRET, et le certificat mentionne l’adresse et, le cas échéant, le SIRET des sites certifiés. L’échantillonnage est précisé. Pour les audits initiaux et de renouvellement, le certificateur tire au hasard un nombre de sites égal à la racine carrée du nombre total, arrondie à l’entier le plus proche. En surveillance, ce chiffre est multiplié par 0,6 et l’échantillon comprend au moins un site non audité la fois précédente. La fonction centrale est auditée à chaque audit, hors échantillon.
Pour les CFA, l’audit d’un site dépendant de la fonction centrale se tient obligatoirement sur place, y compris lors de l’ajout de nouveaux sites. Côté non-conformités, la fonction centrale apprécie si un écart constaté sur un site concerne les autres ; une non-conformité majeure sur un ou plusieurs sites entraîne le refus de la certification ou sa suspension pour l’ensemble de l’organisme. Le texte interdit d’exclure un site du périmètre de la certification.
L’arrêté encadre aussi l’évolution du périmètre. Un nouveau site doit être audité avant d’être ajouté au certificat ; s’ils sont plusieurs, l’échantillon correspond à la racine carrée de leur nombre, et la fonction centrale est auditée également. Les sites ajoutés comptent ensuite pour dimensionner les audits suivants. Si les nouveaux sites mettent en œuvre une nouvelle catégorie d’actions, une demande d’extension s’impose. Un organisme monosite qui devient multisite repasse par un audit initial selon ces règles, dans le cadre d’un nouveau contrat.
Ces règles s’appliquent depuis le 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 décembre, les organismes déjà certifiés ou dont l’audit initial était programmé avant cette date peuvent être audités selon les règles antérieures. Il est utile de mettre à jour dès maintenant la liste des implantations et leurs SIRET, de vérifier que chaque site déclaré accueille réellement du personnel permanent et de documenter le pilotage exercé par la fonction centrale. La durée d’audit dépend aussi du nombre de sites échantillonnés : un devis se contrôle au regard du tableau annexé à l’arrêté. Ces précautions ne garantissent pas l’issue de l’audit.
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