Publication de la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité Qualiopi
Le ministère du Travail et des Solidarités a publié la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité, qui accompagne l'évolution de Qualiopi entrée en vigueur le 1er novembre 2026.
Le ministère du Travail et des Solidarités a publié la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ), qui détaille les attendus liés à chaque indicateur et les modalités de vérification lors des audits Qualiopi. Ce document s'articule avec le décret du 1er août 2026 et l'arrêté du 28 octobre 2026 modifiant les règles d'audit et d'accréditation des organismes certificateurs, entrés en vigueur le 1er novembre 2026. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 31 décembre 2026 pour certains organismes, avant l'application générale des nouvelles modalités au 1er janvier 2027.
La V10 apporte des précisions sur l'information à communiquer aux bénéficiaires, en particulier pour les formations certifiantes, et enrichit les exemples d'indicateurs de résultats. Elle intègre le taux de réalisation des heures contractualisées, avec des spécificités pour la formation à distance asynchrone, ainsi que le taux de non-présentation aux examens. Les exigences concernant l'accueil des personnes en situation de handicap sont également clarifiées, depuis l'analyse des besoins de compensation en amont jusqu'au suivi des aménagements tout au long du parcours.
Les modalités de la formation à distance font l'objet de vérifications renforcées. Les organismes doivent s'assurer que les bénéficiaires disposent des outils et compétences numériques requis, garantir un suivi effectif des modules et vérifier que les intervenants possèdent des compétences adaptées à l'animation à distance. Concernant la sous-traitance, l'auditeur prend en compte les missions confiées et peut examiner l'ensemble des indicateurs applicables si le contrat ne permet pas d'identifier précisément les tâches du sous-traitant.
Le texte explicite la coordination pédagogique en imposant la désignation d'un référent pédagogique dès que le nombre d'intervenants dépasse huit pour une même formation. Pour les centres de formation d'apprentis, l'indicateur 20 renforce la supervision pédagogique lorsque moins de 50 pour cent des heures sont assurées par des intervenants permanents. Le guide précise en outre les mesures de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations pour protéger les stagiaires et apprentis.
Le pilotage de la qualité et l'analyse des risques sont dotés de nouveaux repères pour les centres de formation d'apprentis, tandis que l'indicateur 33 introduit une obligation d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, dont la mise en œuvre partielle constitue une non-conformité mineure. Les organismes de formation doivent intégrer ces repères pour préparer leurs prochains audits de surveillance ou de renouvellement.
Qualiopi V10 : cinq vérifications à mener avant les audits de novembre
Le nouveau référentiel doit s’appliquer le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation et les CFA, la priorité est maintenant de vérifier les preuves concrètes plutôt que de simplement réécrire les procédures.
Décret Qualiopi du 1er août 2026 : treize indicateurs réécrits, entrée en vigueur le 1er novembre
Le décret n° 2026-728 paru au Journal officiel du 4 août 2026 fait passer le Référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs. Douze sont réécrits sur le fond, un est créé pour l'apprentissage. Sans disposition transitoire, le texte s'applique à tout audit conduit à compter du 1er novembre 2026.
Qualiopi V10 : le guide de lecture actualisé entre en vigueur le 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité et ses indicateurs révisés s'appliquent à compter du 1er novembre. La version V10 du guide de lecture harmonise leur interprétation pour les prestataires, auditeurs et financeurs. Ce qu'il faut retenir avant le premier audit sous le nouveau référentiel.