Dernière minute : La formation évolue chaque jour. Nous en suivons les faits, les règles et les pratiques.
Édition du Accès libre · Veille professionnelle indépendante
Votre collection secrète

Mes favoris

Pour conserver des pépites et les retrouver dans votre coin d’ombre, vous devez d’abord vous connecter ou créer un compte anonyme.

Pilotage éditorial

Tableau de bord

Suivi clair des contenus publiés, programmés et bloqués avant publication.

Chargement des publications…
Nos engagements

Charte éditoriale

Une information professionnelle claire, sourcée, utile et proportionnée aux besoins des acteurs de la formation.

Utilité

Nous privilégions les évolutions qui ont un effet concret sur le CPF, Qualiopi, les métiers, les compétences, l’accessibilité et les pratiques pédagogiques.

Vérification

Chaque article s’appuie sur une ou plusieurs sources identifiées. Les informations réglementaires importantes sont rapprochées, lorsque cela est possible, d’une source officielle.

Usage de l’IA

Des outils d’intelligence artificielle peuvent assister la veille, le classement, la synthèse ou l’illustration. La rédaction reste responsable de la sélection, de la vérification et de la publication.

Corrections

Toute demande de rectification ou de droit de réponse peut être adressée via la page Contact. Une correction substantielle est intégrée dès qu’elle est vérifiée.

Parler à la rédaction

Contact

Une correction, un droit de réponse, une idée de sujet ou une question sur vos données.

Vous pouvez rester anonyme. Si vous souhaitez une réponse, indiquez un moyen de contact.

Les informations saisies servent uniquement à traiter votre demande et sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange. En savoir plus sur vos données.

RéglementationÀ retenir

CPF : le ticket modérateur à 200 € de la Cour des comptes n’est pas l’article 89 du PLF 2027

Le 9 novembre, la Cour des comptes a chiffré un ticket modérateur CPF à 200 €, demandeurs d’emploi exonérés. Ce n’est ni la majoration prévue par l’article 89 du projet de loi de finances, ni une règle adoptée : la participation obligatoire reste aujourd’hui fixée à 150 €.

Publié le 16/11/2026 à 11:03 · Veille professionnelle
Image à la une du site CPF : le ticket modérateur à 200 € de la Cour des comptes n’est pas l’article 89 du PLF 2027

Le 9 novembre 2026, la Cour des comptes a publié une « Contribution au rétablissement des finances publiques » qui rassemble 18 mesures de court terme, pour un rendement total estimé entre 32 et 38 Md€. Le compte personnel de formation apparaît dans la mesure n° 4, consacrée au recentrage des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. La Cour y recommande de « maîtriser le coût » du CPF, ce qui peut « notamment passer par un relèvement du ticket modérateur appliqué à ses bénéficiaires à l’exception des demandeurs d’emplois ».

Le montant de 200 € figure dans les tableaux de chiffrage et dans l’annexe, qui décrit « la fixation à 200 € du ticket modérateur » avec maintien de l’exonération des demandeurs d’emploi. L’économie attendue est de 0,1 Md€ en 2027 comme en année pleine, calculée sans effet comportemental. Pour la mettre en œuvre, il faudrait modifier le décret n° 2026-234 du 30 mars 2026, qui fixe la participation actuelle à 150 €. Sur les 1,8 Md€ d’économies de la mesure n° 4, le CPF pèse donc peu.

L’article 89 du projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre, repose sur une autre logique : une participation de base, complétée d’une majoration lorsque la formation ne relève pas des priorités fixées par l’État, les demandeurs d’emploi étant exclus de cette majoration. La loi ne fixe aucun montant ; elle renvoie à un décret, et la liste des certifications prioritaires à un arrêté. Le « complément pouvant atteindre 200 € » affiché sur Mon Compte Formation s’ajouterait à la participation de base. Le même chiffre désigne donc un total chez la Cour, un supplément sur la plateforme.

La Cour ne cite pas l’article 89. Elle relève seulement que le Gouvernement a prévu des économies sur le CPF et mentionne, en annexe, une baisse de 1,1 Md€ des taxes affectées à France compétences, justifiée notamment par un recentrage du CPF « plus ambitieux » que le sien, évalué à 0,4 Md€. Selon CPFormation, le Premier ministre a répondu que le budget « rejoint » les recommandations de la Cour sur ce recentrage, sans détailler de mécanisme.

La décision appartient désormais au Parlement. L’Assemblée nationale ayant rejeté la partie recettes du budget le 4 novembre, le Sénat doit examiner à partir du 20 novembre la version initiale du Gouvernement, avec un vote solennel annoncé le 9 décembre. D’après CPFormation, les sénateurs disposent de trois pistes : la majoration ciblée du Gouvernement, le forfait relevé chiffré par la Cour et un reste à charge proportionnel au coût de la formation évoqué par la commission des finances du Sénat.

Pour les organismes de formation, la rédaction recommande de s’en tenir au droit en vigueur : 150 € de participation, avec les exonérations existantes. La proposition de la Cour est une piste d’économie, pas une règle. Il est préférable de ne pas afficher de montant futur sur les devis ou les pages d’inscription, de dater toute information sur la réforme et de suivre les amendements sénatoriaux, puis les décrets qui fixeraient les montants.

La capsule emploi et formation

Offres d’emploi, stages et alternances

Les opportunités repérées par notre veille dans les métiers de la formation et les secteurs suivis. Les annonces répétées sont regroupées, sans perdre leur historique.

Deux faits par jour, pas un de plus

Tous les décryptages

Les petites choses vraies qu’il était absolument indispensable de connaître sur Tor, le Dark Web et leurs coulisses — avec juste assez de sarcasme pour les faire passer.

La vidéo du tunnel

Pédagogie et numérique

Les séquences validées par la rédaction : curiosités légales, archives fréquentables et bizarreries suffisamment sages pour sortir avec un gilet réfléchissant.

Les réclames qui ont raté leur train

Les petites annonces d’outre-temps

De véritables annonces anciennes sorties des archives, débarrassées de leurs coordonnées personnelles et accompagnées du commentaire parfaitement nécessaire de la rédaction.