Audit de surveillance Qualiopi : ce que le RNQ impose et ce que le certificateur ajoute
Entre le 14e et le 22e mois suivant leur certification, les organismes de formation passent un audit de surveillance Qualiopi. Un article de l'organisme certificateur ICPF en détaille le déroulement — mais le Référentiel National Qualité et les pratiques propres au certificateur ne se confondent pas.
L'audit de surveillance est inscrit dans le cycle de certification Qualiopi : il doit être réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification initiale. Son objectif, tel que défini par le Référentiel National Qualité (RNQ), est de vérifier que les prestations de l'organisme certifié sont conformes aux exigences définies. Un dépassement du délai sans réalisation entraîne une suspension de trois mois maximum, puis le retrait définitif de la certification. Ces points relèvent du RNQ et s'appliquent quel que soit l'organisme certificateur choisi.
Contrairement à l'audit initial — qui porte sur l'ensemble des indicateurs applicables et dure une à deux journées en présentiel — l'audit de surveillance est partiel et peut se dérouler à distance. Sa durée est réduite, environ une demi-journée à une journée. L'auditeur vérifie a minima trois catégories d'indicateurs : les indicateurs ayant reçu des non-conformités lors de l'audit initial, les indicateurs à non-conformités majeures au sens du RNQ (indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31, 32), et les indicateurs dits socles (1, 17, 19 et l'indicateur 3 si applicable).
La source est publiée par ICPF & PSI, organisme certificateur lui-même accrédité pour délivrer Qualiopi. Elle détaille des modalités qui dépassent le strict cadre du RNQ et reflètent les pratiques propres à ce certificateur. Ainsi, pour les organismes ayant été audités comme « nouveaux entrants » lors de leur certification initiale, ICPF prévoit une durée majorée de 0,5 jour et une vérification étendue à vingt-deux indicateurs spécifiques. Ces dispositions sont propres à ICPF et peuvent différer d'un autre certificateur (Bureau Veritas, SGS, LNE, etc.) : un organisme de formation ne peut pas les opposer à un autre auditeur.
La possibilité de réaliser l'audit de surveillance à distance est présentée sous conditions strictes : fiabilité des preuves fournies, durée identique à un audit présentiel, même niveau d'exigence. La source précise que l'organisme certificateur peut imposer le présentiel si les conditions ne sont pas réunies. Cette modalité constitue une souplesse pratique, non un droit opposable que l'organisme de formation pourrait exiger.
Pour les responsables qualité, la préparation de l'audit de surveillance suppose de conserver les preuves documentaires au fil des mois, sans attendre la convocation. Les non-conformités levées lors de l'audit initial doivent être tracées de façon rigoureuse. Les indicateurs socles (1, 17, 19) constituent la base incontournable : une défaillance sur l'un d'eux à la surveillance peut remettre en cause l'ensemble de la certification.
L'article d'ICPF est utile mais partiel : il ne distingue pas systématiquement ce qui relève du RNQ officiel de ce qui relève de ses propres modalités. Pour une information de référence, les organismes doivent s'appuyer sur le texte réglementaire (décret du 6 juin 2019 modifié), les guides publiés par le Cofrac et la documentation propre à leur organisme certificateur.
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