Qualiopi passe en V10 le 1er novembre 2026 : onze indicateurs modifiés, deux arrêtés encore attendus
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité Qualiopi. Onze des 32 indicateurs existants évoluent ; un 33e indicateur est créé pour les CFA. Pour les organismes de formation, la mise en conformité doit être opérationnelle au 1er novembre 2026 — mais deux seuils restent à fixer par arrêté.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 précise les modifications apportées au référentiel national qualité (RNQ) Qualiopi. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2026 et s'applique aux organismes de formation (OF), aux centres de bilans de compétences, aux prestataires de VAE et aux centres de formation par apprentissage. Le texte consolidé du RNQ V10 n'était pas encore publié au moment de la rédaction de cet article.
Sur les 32 indicateurs existants, 11 font l'objet d'évolutions substantielles : 6 modifications majeures, 4 modérées et 1 mineure. Deux autres indicateurs font l'objet d'ajustements rédactionnels et 19 restent inchangés. Un 33e indicateur, spécifique aux CFA, fait par ailleurs son entrée dans le référentiel pour les évaluations d'enseignements par les apprentis.
Parmi les changements touchant tous les types de prestataires, l'indicateur 1 (information du public) reçoit la modification la plus structurante. L'OF devra désormais communiquer explicitement le type de reconnaissance délivré, les modalités pédagogiques et les possibilités de financement, sans qu'aucune mention ne puisse induire le public en erreur sur les conditions d'accès, le contenu ou les poursuites de parcours. L'indicateur 2 impose de son côté une transparence sur les modalités de calcul des indicateurs de résultats publiés.
L'indicateur 19 est également modifié de façon majeure. Lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire devra vérifier l'effectivité de leur suivi par les apprenants — et non plus seulement leur mise à disposition technique. Le même indicateur prévoit la désignation d'un référent pédagogique par formation dès lors qu'un certain nombre d'intervenants est atteint. Ce seuil sera fixé par arrêté distinct ; il n'était pas encore publié à la date d'entrée en vigueur prévue.
L'indicateur 12 (prévention des violences) est renforcé : les prestataires devront s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, y compris sexiste et sexuelle, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation, et en conserver la traçabilité. Pour les organismes ayant recours à la sous-traitance ou au portage salarial, l'indicateur 27 impose désormais de faire figurer dans les contrats la conformité au RNQ et d'en conserver la preuve.
L'indicateur 32 (amélioration continue) reçoit une nouvelle exigence : au-delà du recueil des appréciations et des réclamations déjà requis, les organismes devront mettre en place une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. La V10 exige de démontrer ces deux points lors de l'audit.
L'article d'ICPF constitue une synthèse utile, mais il émane d'un acteur ayant un intérêt commercial à accompagner les audits V10 avant la date butoir. Deux seuils réglementaires (indicateurs 19 et 20) restent à fixer par arrêté, rendant incomplète toute mise en conformité définitive sur ces points. Les organismes certifiés sont invités à consulter le décret au Journal officiel et à attendre la publication du texte consolidé du RNQ V10 avant de finaliser leur documentation.
Règlement intérieur des organismes de formation : les exigences légales et les points de vigilance
Soumis à des obligations strictes du Code du travail, le règlement intérieur des organismes de formation doit être formalisé, adapté aux modalités pédagogiques et systématiquement remis aux stagiaires avant leur entrée en formation.
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Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et fait passer le nombre d'indicateurs de 32 à 33 tout en maintenant les sept critères initiaux.
Qualiopi V10 : cinq vérifications à mener avant les audits de novembre
Le nouveau référentiel doit s’appliquer le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation et les CFA, la priorité est maintenant de vérifier les preuves concrètes plutôt que de simplement réécrire les procédures.