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RéglementationÀ retenir

Taxe d’apprentissage : la liste des métiers prioritaires actualisée

Un arrêté publié au Journal officiel actualise la liste des métiers en tension servant à répartir le solde de la taxe d’apprentissage. Soixante lignes sont modifiées sur les cent quatre-vingts que compte le texte.

Publié le 18/11/2026 à 07:02 · Veille professionnelle
Image à la une du site Taxe d’apprentissage : la liste des métiers prioritaires actualisée

Un arrêté daté du 2 octobre 2026, publié au Journal officiel du 22 octobre et entré en vigueur le 23 octobre, modifie la liste des métiers en tension qui encadre la répartition du solde de la taxe d’apprentissage non affecté par les employeurs. Sur les cent quatre-vingts lignes que comporte cette liste nationale, répartie entre les dix métiers de chaque région, soixante évoluent par rapport à la version précédente. Les données de référence proviennent désormais de l'enquête conjointe de la DARES et de France Travail publiée en avril 2026.

Ce mécanisme de répartition géré par la Caisse des dépôts concerne les fonds que les entreprises ne désignent pas spontanément. Une enveloppe de soixante pour cent est attribuée aux formations qui mènent aux métiers affichant les besoins de recrutement les plus importants dans chaque région. Le lien entre le métier et la formation s'établit par le diplôme enregistré au RNCP auquel prépare l'organisme.

Parmi les principales évolutions constatées dans les annexes, le métier de technicien expert et chargé d’études du BTP fait son entrée dans neuf régions. À l'inverse, les profils de pharmaciens et de dentistes sortent de plusieurs listes régionales. Les géomètres et les techniciens du dessin industriel intègrent quant à eux quatre nouvelles régions chacun.

Cette modification réglementaire ne concerne que les établissements spécifiquement habilités par le code du travail à percevoir ce solde, tels que les établissements d'enseignement secondaire et supérieur publics ou privés à but non lucratif, les établissements consulaires ou les écoles de production. Les organismes de formation de droit commun non habilités ne sont pas touchés par cette actualisation.

Les établissements habilités doivent vérifier que leurs formations préparant aux certifications visées figurent bien sur la liste arrêtée par le préfet de région au plus tard le 31 décembre. Ils doivent également s'assurer de la validité de leurs coordonnées bancaires auprès de la Caisse des dépôts afin de percevoir les versements prévus pour la fin de l'année.

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