SOLTéA : la campagne d'habilitation 2027 s'ouvre le 26 octobre, jusqu'au 11 décembre
La Caisse des Dépôts ouvrira le 26 octobre 2026 la campagne annuelle d'habilitation pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage en 2027. Les établissements concernés disposeront jusqu'au 11 décembre pour déposer ou renouveler leur dossier sur SOLTéA. Plus de 10 700 établissements avaient été habilités lors de la campagne 2026.
La plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'État, ouvrira le 26 octobre 2026 sa campagne annuelle d'habilitation pour le solde de la taxe d'apprentissage. Depuis 2025, SOLTéA constitue le point d'entrée unique pour toutes les démarches d'habilitation. Seuls les établissements habilités peuvent légalement percevoir ce solde, versé par les entreprises assujetties à cette contribution.
La fenêtre de dépôt se déroulera du 26 octobre au 11 décembre 2026. Les candidatures seront ensuite examinées par les services instructeurs de l'État et des régions. Le dépôt d'un nouveau dossier ou le renouvellement d'une habilitation existante constitue une obligation pour percevoir le solde en 2027 : une habilitation obtenue pour 2026 ne vaut pas pour l'exercice suivant.
La plateforme offre plusieurs fonctionnalités pratiques : déposer un dossier initial, mettre à jour les informations enregistrées lors d'une candidature précédente, et suivre en temps réel l'avancement de l'instruction. Des ressources d'accompagnement sont disponibles directement sur SOLTéA pour guider les établissements dans chaque étape. Lors de la campagne 2026, plus de 10 700 établissements avaient obtenu leur habilitation par ce biais, attestant de l'appropriation progressive du dispositif.
La rédaction recommande d'anticiper la préparation du dossier dès maintenant, sans attendre le dernier moment. Rassembler les informations administratives en amont, désigner un responsable interne du suivi de la démarche et vérifier la complétude des données déjà enregistrées sur la plateforme sont autant de précautions utiles. Les établissements qui abordent la procédure pour la première fois trouveront sur SOLTéA un cadre structuré et des guides explicatifs.
Conserver les justificatifs produits lors du dépôt — qu'il s'agisse d'un premier envoi ou d'un renouvellement — est une précaution que nous conseillons. En cas de demande complémentaire de la part des services instructeurs, un dossier bien documenté accélère les échanges et réduit les risques de retard dans la validation. Les ressources disponibles sur SOLTéA permettent également d'identifier en amont les pièces habituellement attendues.
La campagne se terminera le 11 décembre 2026. Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2027 devront avoir déposé ou renouvelé leur dossier avant cette date. La rédaction encourage à ne pas différer les premières démarches et à consulter les ressources disponibles sur la plateforme avant même le début de la fenêtre : celle-ci s'ouvrira le 26 octobre.
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