Taxe d'apprentissage : un arrêté actualise les métiers en tension ouvrant droit aux fonds SOLTéA non affectés
À l'issue de la campagne SOLTéA, les fonds que les employeurs n'ont pas fléchés vers un établissement précis font l'objet d'une redistribution réglementaire. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 octobre 2026 actualise, région par région, la liste des métiers en tension servant à orienter ces versements.
Chaque année, une part des fonds collectés au titre du solde de la taxe d'apprentissage n'est pas directement affectée par les employeurs lors de la campagne SOLTéA. Ces sommes ne sont pas perdues pour autant : elles sont redistribuées selon des règles définies réglementairement aux établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, ainsi qu'à certains organismes participant au service public régional de l'orientation.
Deux critères orientent cette redistribution. Le premier est géographique : seuls les établissements implantés dans la région d'où proviennent les fonds sont pris en compte. Le second porte sur les formations préparant aux métiers en tension, c'est-à-dire les métiers pour lesquels les employeurs rencontrent des difficultés de recrutement. Ce second critère repose sur une liste actualisée chaque année par arrêté ministériel.
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 octobre 2026 fixe, pour chaque région, la liste des métiers retenus pour cette campagne. Construite à partir des travaux conduits par la Dares et France Travail sur les tensions de recrutement dans les territoires, cette liste vise à concentrer une partie des fonds non affectés sur des formations répondant à des besoins en compétences documentés.
En Nouvelle-Aquitaine, deux métiers font leur entrée dans la liste pour 2026 : les techniciens du dessin industriel et les techniciens experts et chargés d'études du BTP. Ils remplacent les couvreurs et les tuyauteurs, qui ne figurent plus parmi les métiers retenus dans cette région. Les huit autres métiers précédemment inscrits sur la liste régionale sont maintenus.
Pour les CFA et organismes de formation habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et implantés en Nouvelle-Aquitaine, cette mise à jour a un impact direct. Si leurs formations préparent à l'un des métiers désormais listés, ils peuvent prétendre à recevoir une part des fonds redistribués. À l'inverse, les établissements qui formaient aux métiers sortants — couvreurs et tuyauteurs — perdent ce critère d'éligibilité pour la campagne 2026. Les versements doivent débuter le 26 novembre 2026.
La rédaction recommande aux responsables de CFA et d'OF concernés de consulter le texte intégral de l'arrêté au Journal officiel pour vérifier que l'intitulé exact de leurs certifications correspond bien aux appellations retenues. Les dénominations techniques peuvent différer des appellations courantes, et un point de confirmation auprès de l'autorité académique compétente peut s'avérer utile avant toute anticipation de versement.
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