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RéglementationÀ retenir

Sécurité privée : un module pour les événements de plus de 300 personnes entre dans la formation des agents

Publié au Journal officiel du 17 novembre 2026, l'arrêté du 6 novembre ajoute une annexe III bis à la formation des agents privés de sécurité. Elle crée un module dédié aux événements de plus de 300 personnes et lie la carte « grands évènements » à la formation continue.

Publié le 22/11/2026 à 19:09 · Veille professionnelle
Image à la une du site Sécurité privée : un module pour les événements de plus de 300 personnes entre dans la formation des agents

L'arrêté du 6 novembre 2026, publié au Journal officiel du 17 novembre (NOR INTD2622912A), modifie la formation initiale et continue des agents privés de sécurité. Son premier chapitre complète l'arrêté du 1er septembre 2025 relatif au cahier des charges de la formation : un nouveau point 3 bis de l'article 4 renvoie à une annexe III bis, qui définit la formation spécifique de surveillance et de sécurité des événements.

Cette annexe vise les agents travaillant lors d'événements sportifs, récréatifs, culturels ou économiques réunissant plus de 300 personnes. Elle s'ajoute à l'annexe II et comprend trois modules. Le premier porte sur la gestion des risques : prévention du risque terroriste (13 heures), avec des objectifs sur les types de menaces, la conduite à tenir en cas d'attaque, l'alerte des autorités et des gestes de secourisme tactique de base (2 h 30), ainsi que l'alerte des secours. Le deuxième traite de la gestion des conflits : 9 heures dont 7 de pratique, puis 7 heures dont 4 de pratique sur les situations conflictuelles dégradées, stress compris.

Le troisième module est professionnel. Il détaille la préparation des missions (6 heures), le contrôle d'accès (9 heures dont 5 de pratique), l'application de l'article 73 du code de procédure pénale (7 heures, avec une possibilité de formation à distance), la gestion événementielle (5 heures), l'identification des acteurs d'un événement (1 heure), l'accès et le filtrage des grands événements (1 heure) et l'inspection visuelle des bagages et les palpations de sécurité (7 heures dont 4 de pratique).

L'arrêté touche aussi l'annexe III : la ligne « évènementiel » consacrée à l'inspection visuelle et aux palpations passe à 7 heures dont 4 de pratique, et une règle d'exemption de certains modules de cette annexe est ajoutée pour les titulaires de certaines certifications professionnelles. Par ailleurs, l'article 2 impose aux titulaires de la carte « surveillance de grands évènements » de satisfaire aux exigences de formation continue de l'article 4 I de l'arrêté du 27 février 2017, au titre des articles L. 612-20-1 et R. 625-5 du code de la sécurité intérieure. L'arrêté du 13 mai 2022 sur l'agrément des activités de surveillance d'événements est abrogé.

Le second chapitre est plus technique : les articles 3 à 5 actualisent des références au code de la sécurité intérieure dans trois arrêtés (transport de fonds, dépôt de fonds, équipes cynophiles de détection d'explosifs) et admettent un numéro SIREN à la place d'un justificatif d'identité.

Deux limites doivent être posées. Le texte consulté sur Légifrance ne mentionne aucune date d'entrée en vigueur : elle ne doit pas être déduite de la date de publication. Et la lecture ci-dessus repose sur le texte de l'arrêté seul, sans circulaire ni commentaire de l'administration.

Pour les organismes qui forment à la sécurité privée, le conseil de la rédaction est pratique : comparer ligne à ligne le programme actuel avec l'annexe III bis, repérer les heures de pratique à ajouter, et interroger l'autorité de contrôle compétente sur le calendrier et les conditions d'application avant de modifier une offre ou une communication.

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