Qualiopi V10 : ce que le nouveau guide de lecture change concrètement pour les organismes de formation
Le guide de lecture de la version 10 du Référentiel national qualité est paru. Douze indicateurs ont été modifiés et un nouveau ajouté, spécifiquement pour les CFA. Les changements portent notamment sur la preuve de la réalité des formations à distance, les exigences anti-harcèlement et la transparence sur les taux de réussite.
Le guide de lecture de la version 10 (V10) du Référentiel national qualité (RNQ), qui encadre la certification Qualiopi, a été publié. Il accompagne le décret du 1er août 2026 qui actualise le référentiel et l’arrêté du 28 octobre 2026 qui révise les modalités d’audit. Ce dernier précise notamment les conditions de transition : certains organismes peuvent, jusqu’au 31 décembre 2026, réaliser leur audit selon les conditions applicables au 31 octobre.
Selon l'analyse publiée par Digiformag, fondée sur une lecture du guide réalisée par Gilles Trichet — consultant chez Sémaphore et auditeur Qualiopi pour Calycia et Proneo — douze indicateurs ont été modifiés et un nouveau indicateur (le 33) a été introduit, spécifiquement destiné aux centres de formation d'apprentis (CFA). Trichet qualifie l'ensemble d'évolution significative plutôt que de révolution. Cette appréciation lui appartient en propre.
Parmi les modifications ayant un effet direct sur les pratiques des organismes, plusieurs méritent l'attention. L'indicateur 2 impose désormais de rendre publique la méthodologie de calcul des taux de résultats diffusés. L'indicateur 12 structure les exigences en matière de prévention des violences et du harcèlement en trois volets obligatoires : information des parties prenantes via le règlement intérieur, mise en place d'un dispositif de signalement et définition de sanctions applicables aux auteurs présumés. L'indicateur 19, qui concerne les formations à distance, précise que les journaux de connexion seuls ne suffisent plus à établir la réalité de l'action de formation : il faut désormais démontrer l'effectivité des apprentissages à travers des productions ou des livrables des apprenants. L'indicateur 32 introduit une démarche d'évaluation préventive des risques, en complément des actions correctives déjà requises.
Pour les CFA, l'indicateur 14 impose des procédures de réponse immédiate en cas de rupture de contrat d'apprentissage, et l'indicateur 20 renforce les exigences sur la compétence des maîtres d'apprentissage, au-delà de leur simple inscription administrative.
Ces évolutions ont des conséquences pratiques pour les responsables qualité des organismes : revoir les modèles de compte rendu des formations à distance, mettre à jour les règlements intérieurs, documenter les méthodologies de calcul des taux. L'article de Digiformag présente une lecture utile, mais il s'agit d'une interprétation du guide par un consultant, pas du texte réglementaire lui-même. Pour toute décision engageant l'organisme — notamment en vue d'un audit — il faut consulter directement le guide de lecture officiel et, le cas échéant, l'organisme certificateur.
Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026 durcit les conditions d'audit pour les CFA et les nouveaux entrants
Un arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2026 modifie les modalités d'audit de la certification Qualiopi. Les changements concernent principalement les CFA, les audits de surveillance et les exigences de présence sur site. La période de transition court jusqu'au 31 décembre ; l'application complète débute le 1er janvier 2027.
Publication de la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité Qualiopi
Le ministère du Travail et des Solidarités a publié la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité, qui accompagne l'évolution de Qualiopi entrée en vigueur le 1er novembre 2026.
Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026 modifie les modalités d'audit
Un arrêté publié au Journal officiel précise les nouvelles règles d'audit de la certification Qualiopi et complète le Référentiel National Qualité. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des audits au 1er janvier 2027.