Qualiopi : les nouvelles règles d'audit applicables depuis le 1er novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, les audits Qualiopi obéissent à de nouvelles dispositions : présence restreinte aux seuls salariés et dirigeants mandatés, obligations documentaires renforcées et durcissement des conséquences pour les non-conformités non levées. Les organismes de formation ont jusqu'au 31 décembre pour absorber la transition.
Le référentiel national qualité Qualiopi franchit une nouvelle étape. Depuis le 1er novembre 2026, les règles encadrant les audits de certification ont été révisées sur plusieurs points substantiels. Une période de transition est accordée jusqu'au 31 décembre 2026 pour certains organismes, mais l'essentiel des dispositions s'applique immédiatement.
Première règle modifiée : seuls le dirigeant de l'organisme ou un salarié expressément mandaté par lui peuvent être présents lors de l'audit. Les consultants ou prestataires extérieurs, même mandatés par l'organisme pour préparer la certification, ne peuvent pas représenter celui-ci le jour de l'audit. L'appui d'un cabinet de conseil en amont reste autorisé, mais il ne peut plus être présent en salle au moment de l'évaluation. Cette mesure vise à garantir que l'organisme audité répond lui-même des pratiques observées.
Deuxième changement notable : les audits initiaux se déroulent obligatoirement sur site. Seule exception prévue dans le texte : un organisme sans locaux dédiés peut convenir d'un site alternatif avec son organisme certificateur. Les centres de formation d'apprentis (CFA) restent soumis à l'audit en présentiel sans dérogation possible. Les audits de surveillance, quant à eux, peuvent être conduits à distance, sauf lorsque l'organisme a été initié en tant que nouvel entrant, qu'il dispense de l'apprentissage, que l'analyse de risques le justifie ou qu'une réclamation a été déposée.
Sur le plan documentaire, toutes les preuves demandées par l'auditeur doivent être disponibles le jour même. L'absence d'un justificatif requis est directement constitutive d'une non-conformité, sans délai de grâce. L'auditeur procède à un tirage aléatoire de sessions à examiner, sans en informer l'organisme à l'avance. Les organismes sont donc invités à centraliser et tenir à jour leur documentation en continu, et non en urgence à l'approche de chaque audit.
Le régime des non-conformités est également durci. Cinq non-conformités mineures non levées lors de l'audit de surveillance valent désormais une non-conformité majeure. L'absence d'affichage du certificat Qualiopi dans les locaux est classée comme non-conformité majeure lors des audits de surveillance. Les catégories de formations non exercées peuvent être retirées du certificat, et toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou le retrait de la certification.
Enfin, les organismes dont la certification arrive à échéance doivent veiller à ce que la décision de renouvellement soit rendue avant la date d'expiration. Si la décision intervient après cette date, l'organisme se retrouve sans certification pendant l'intervalle — avec les conséquences que cela implique pour ses financements et son accès aux fonds publics et mutualisés.
Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026 durcit les conditions d'audit pour les CFA et les nouveaux entrants
Un arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2026 modifie les modalités d'audit de la certification Qualiopi. Les changements concernent principalement les CFA, les audits de surveillance et les exigences de présence sur site. La période de transition court jusqu'au 31 décembre ; l'application complète débute le 1er janvier 2027.
Qualiopi V10 : cinq vérifications à mener avant les audits de novembre
Le nouveau référentiel doit s’appliquer le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation et les CFA, la priorité est maintenant de vérifier les preuves concrètes plutôt que de simplement réécrire les procédures.
Décret Qualiopi du 1er août 2026 : treize indicateurs réécrits, entrée en vigueur le 1er novembre
Le décret n° 2026-728 paru au Journal officiel du 4 août 2026 fait passer le Référentiel national qualité de 32 à 33 indicateurs. Douze sont réécrits sur le fond, un est créé pour l'apprentissage. Sans disposition transitoire, le texte s'applique à tout audit conduit à compter du 1er novembre 2026.