Plan de développement des compétences dans le BTP : ce que la FAQ de Constructys précise
L'OPCO Constructys publie une foire aux questions sur le plan de développement des compétences dans la construction. Formations obligatoires, financement selon la taille de l'entreprise, clauses de dédit et nouvelle obligation liée aux départs en retraite : des points de règle utiles pour les formateurs intervenant dans ce secteur.

Le plan de développement des compétences (PDC) est l'outil principal par lequel un employeur organise la formation de ses salariés en dehors du compte personnel de formation. Dans le secteur de la construction, Constructys — l'OPCO dédié au bâtiment, aux travaux publics et au négoce de matériaux — publie une FAQ qui clarifie plusieurs points de règle souvent sources d'ambiguïté.
Première distinction fondamentale : les formations rendues obligatoires par la loi ou la convention collective doivent être dispensées sur le temps de travail et rémunérées comme tel. Les autres formations peuvent, sous certaines conditions, être réalisées en tout ou partie en dehors des heures de travail. Cette règle conditionne directement la façon dont les organismes de formation structurent leurs calendriers dans le secteur BTP, où les contraintes de chantier rendent les absences particulièrement délicates à organiser.
Depuis 2024, les entreprises ont l'obligation de sensibiliser leurs salariés qui partent à la retraite aux gestes de survie (gestes de premiers secours). La FAQ de Constructys précise qu'« une simple information » peut satisfaire à cette obligation si la certification aux premiers secours est encore valide — il n'est pas systématiquement nécessaire de financer une nouvelle formation complète. Cette nuance a des conséquences pratiques pour les formateurs en SST (sauveteur secouriste du travail) qui ciblaient ce public.
Sur le financement, la règle est claire : seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des financements légaux OPCO au titre du PDC. Les entreprises plus grandes doivent s'orienter vers d'autres mécanismes : contributions volontaires à Constructys, contributions conventionnelles de branche ou cofinancement. Les organismes de formation qui travaillent avec de grandes entreprises de construction ne peuvent donc pas systématiquement compter sur Constructys comme intermédiaire de financement.
La FAQ aborde également les clauses de dédit-formation, qui permettent à l'employeur d'exiger le remboursement du coût d'une formation si le salarié quitte l'entreprise avant un délai convenu. Ces clauses doivent être formalisées avant le début de la formation, proportionnées au coût réel supporté, assorties d'une dégressivité dans le temps, et ne peuvent en aucun cas restreindre la liberté de démission. Elles sont interdites pour les contrats d'apprentissage. Enfin, l'employeur est tenu de remettre une attestation de formation au salarié à l'issue du parcours, même si ce dernier a quitté l'entreprise entre-temps.


