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RéglementationÀ retenir

Mon Passeport Prévention s’ouvre aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi le 16 novembre 2026

Depuis le 16 novembre 2026, les travailleurs et les demandeurs d’emploi peuvent consulter, compléter et exporter leurs formations en santé et sécurité au travail dans Mon Passeport Prévention. Dernière étape d’un déploiement entamé avec les organismes de formation en 2025 : ce que cela change pour les organismes.

Publié le 19/11/2026 à 09:01 · Veille professionnelle
Image à la une du site Mon Passeport Prévention s’ouvre aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi le 16 novembre 2026

Mon Passeport Prévention est ouvert, depuis le 16 novembre 2026, aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi, annonce le site officiel des financeurs de Mon Compte Formation. Les titulaires y retrouvent les formations en santé et sécurité au travail (SST) déclarées par les organismes de formation et par les employeurs. Le dispositif a été créé par la loi du 2 août 2021 et il est géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État.

Cette ouverture complète un calendrier progressif, détaillé par la même page : ouverture aux organismes de formation le 28 avril 2025, aux employeurs le 16 mars 2026, puis import en masse par fichier CSV pour les employeurs le 9 juillet 2026. Les titulaires sont donc les derniers à y accéder, alors que les données les concernant y sont déjà alimentées par d’autres acteurs.

Trois fonctions sont décrites. La consultation permet de voir les formations SST déclarées par les organismes et les employeurs, ainsi que celles que la personne a elle-même déclarées. L’ajout permet de compléter son parcours avec une formation absente, notamment une formation antérieure à l’ouverture du passeport et toujours valide. L’export permet de télécharger un extrait au format PDF, à transmettre à un employeur ou à un recruteur.

Pour les employeurs, la page indique qu’ils peuvent déclarer leurs formations SST internes, vérifier les déclarations faites par les organismes, demander leur modification ou leur complément dans le délai prévu, et suivre les formations et échéances. Les organismes de formation, eux, déclarent les formations SST qu’ils dispensent.

Pour les organismes, la conséquence pratique est la visibilité : les personnes formées pourront désormais voir ce qui a été déclaré à leur nom, et signaler ce qui manque. La qualité et la rapidité des déclarations (intitulés, dates, validité) deviennent donc plus faciles à constater par les stagiaires. La page ne précise pas de nouvelle obligation ni de sanction ; elle ne cite d’ailleurs aucun article de loi précis.

Ce que la source ne dit pas : elle ne détaille ni le délai de modification accordé aux employeurs, ni les contrôles appliqués aux formations ajoutées par les titulaires, ni le statut juridique d’un extrait PDF auprès d’un recruteur. Ces points devront être vérifiés dans les conditions d’utilisation du service avant toute consigne aux stagiaires.

Conseil de la rédaction : les organismes dispensant des formations SST (SST, habilitations électriques, travail en hauteur, etc.) peuvent vérifier que leurs déclarations sont à jour et informer leurs stagiaires de l’existence du passeport. Cette recommandation relève de la rédaction ; la source officielle ne la formule pas.

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