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RéglementationÀ retenir

Évolution du référentiel Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 redéfinit le référentiel national qualité. À compter du 1er novembre 2026, de nouvelles exigences s’appliquent aux organismes de formation et aux centres de formation d'apprentis lors de tous les types d'audits.

Publié le 21/11/2026 à 15:38 · Veille professionnelle
Image à la une du site Évolution du référentiel Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026

À compter du 1er novembre 2026, le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi évolue officiellement. Instauré par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, ce nouveau cadre réglementaire marque la première révision de fond du référentiel depuis sa création en 2019. Les sept critères initiaux sont maintenus, mais plusieurs indicateurs sont modifiés et de nouvelles obligations apparaissent, notamment en matière de transparence, de suivi pédagogique et de protection des bénéficiaires.

Les changements introduits concernent en premier lieu l'information du public. Les organismes de formation devront garantir une communication plus précise et vérifiable concernant les modalités pédagogiques, les parcours, les indicateurs de résultats et les possibilités de financement. Pour les formations à distance, l'effectivité du suivi devra être démontrée et un référent pédagogique devra être désigné au-delà d'un seuil fixé par arrêté. Par ailleurs, la sous-traitance fait l'objet d'un encadrement accru exigeant une traçabilité renforcée dans les contrats.

Le texte renforce également de manière significative la protection des stagiaires et des apprentis. Les organismes doivent mettre en place des mesures concrètes pour prévenir et traiter les situations de violence, de harcèlement et de discrimination. Pour les centres de formation d'apprentis, des dispositions spécifiques s'ajoutent, telles que l'évaluation des enseignements par les apprentis eux-mêmes, des mesures pour prévenir les ruptures de parcours et la communication obligatoire des coordonnées du médiateur de l'apprentissage.

Ces nouvelles exigences s'appliquent dès le 1er novembre 2026 à l'ensemble des audits réalisés, qu'il s'agisse d'audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement, y compris pour les structures déjà certifiées. Une nouvelle version du guide de lecture et des textes complémentaires viendront préciser les modalités d'application et les seuils mentionnés dans le décret. Les organismes de formation et centres de formation d'apprentis doivent donc intégrer ces modifications dans leurs procédures internes pour garantir leur conformité lors de leurs prochaines échéances d'audit.

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