CPF 2027 : l'opposition à l'article 89 du projet de loi de finances s'élargit
Syndicats, patronat et organismes de formation manifestent leur opposition aux restrictions budgétaires et au nouveau reste à charge du Compte personnel de formation prévus pour 2027.
Le projet de loi de finances pour 2027, et plus particulièrement son article 89, suscite une mobilisation croissante des acteurs de la formation professionnelle. Du 27 octobre au 16 novembre 2026, le texte est examiné en séance à l'Assemblée nationale. Les mesures envisagées prévoient notamment un reste à charge majoré pouvant atteindre 350 euros pour les actifs et 150 euros pour les demandeurs d'emploi dans le cadre de formations non prioritaires, visant à générer 350 millions d'euros d'économies.
Les confédérations syndicales, dont la CGT, FO et la CFDT, dénoncent de concert une démarche budgétaire menée sans concertation préalable. La CGT appelle à une journée de mobilisation le 5 novembre 2026, tandis que FO exige le retrait pur et simple des barrières financières. La CFDT pointe pour sa part le passage d'un droit personnel à un dispositif conditionné par la capacité financière et la pertinence supposée du projet.
Au-delà des syndicats, le front des oppositions s'élargit aux organisations patronales et territoriales. Le Medef a publié une lettre ouverte pour contester ces orientations, tandis que les fédérations d'organismes de formation, à l'instar des Acteurs de la Compétence et du Synofdes, ont saisi le Conseil d'État concernant les affichages sur la plateforme Mon Compte Formation. La région Occitanie s'est également associée aux critiques adressées au Parlement.
Les débats portent principalement sur la méthode retenue par l'exécutif, qui consiste à conditionner les financements à une liste de certifications prioritaires fixée par arrêté. Les syndicats et employeurs pointent un angle mort réglementaire, dans la mesure où les contours de cette liste restent inconnus et où les critères d'évaluation des dossiers reposent sur des hypothèses de renoncement estimées à 23 pour cent pour les demandeurs d'emploi et 30 pour cent pour les autres actifs.
Pour les organismes de formation et les départements ressources humaines des entreprises, cette période se caractérise par une forte incertitude réglementaire. Les acteurs du secteur doivent anticiper l'évolution des parcours certifiants et suivre l'examen des amendements parlementaires, alors que la pérennité du modèle de financement du Compte personnel de formation reste au cœur des discussions sociales.
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