Ticket modérateur CPF : 177 millions d'euros économisés, mais 15,8 % de bénéficiaires en moins
Deux ans après l'instauration du ticket modérateur sur le CPF, un rapport du Sénat dresse un bilan nuancé. La mesure a tenu sa promesse budgétaire — 177 millions d'euros économisés par an — mais elle a éloigné une fraction des salariés, y compris les moins qualifiés, et n'a pas déclenché les cofinancements employeurs espérés. Le Sénat propose d'en repenser la mécanique.
Le ticket modérateur instauré en mai 2024 sur le Compte personnel de formation a deux ans. La participation forfaitaire, fixée à 100 euros à l'origine puis portée à 150 euros par le décret du 30 mars 2026, constitue le premier bilan d'une réforme voulue pour responsabiliser les titulaires, réduire les achats impulsifs et contenir la fraude. Le rapport d'information du Sénat n° 887, publié en juillet 2026 par Emmanuel Capus, fournit les données les plus complètes disponibles à ce jour.
Côté finances publiques, la mesure a fonctionné comme prévu. Le gain est estimé à 191 millions d'euros la première année, puis stabilisé à 177 millions par an. En combinant le ticket avec les plafonds de prise en charge et les restrictions d'éligibilité introduites par ailleurs, les économies totales sur le CPF approchent le milliard d'euros. La part du coût des formations directement assumée par les titulaires a plus que doublé : 3 % en 2023, 5,2 % en 2024, 7,1 % en 2025. En 2025, les titulaires ont contribué 156 millions d'euros — davantage que tous les cofinanceurs réunis.
L'impact sur le nombre de bénéficiaires est plus préoccupant. Selon la direction du budget, le nombre de dossiers validés a baissé de 15,8 % l'année suivant l'instauration du ticket, et le niveau antérieur n'a jamais été retrouvé. Le recul est inégalement réparti : les salariés ont diminué leur recours au CPF de 26 %, tandis que les demandeurs d'emploi, exemptés, l'ont augmenté de 7 %. Depuis 2024, 1,39 million de dossiers ont bénéficié d'une exonération, soit 57 % du total. Les demandeurs d'emploi représentent désormais 42 % des bénéficiaires du CPF, contre une proportion bien inférieure avant 2024.
L'effet le plus gênant identifié par le sénateur Capus est social. Parmi les bénéficiaires restants, la part des personnes de niveau bac ou inférieur est passée de 62 % en 2023 à 58 % en 2025, et celle des non-cadres de 83 % à 79 %. Le rapport souligne que le lien de causalité n'est pas formellement établi, mais y voit un possible « effet indésirable » qui « pourrait écorner l'ambition de démocratisation » du CPF.
L'exonération prévue pour encourager les cofinancements employeurs est le grand échec de la réforme. Sur 1,39 million de dossiers exonérés, seuls 45 759 l'ont été grâce à un abondement employeur et 8 658 grâce à un abondement OPCO en 2025. Le réflexe employeur n'a pas pris.
Face à ce bilan, la commission du Sénat formule trois recommandations principales : ne pas toucher aux mesures actuelles à court terme en raison de leur impact budgétaire ; remplacer à terme le ticket forfaitaire par un reste à charge proportionnel au coût de la formation, avec exemption pour les demandeurs d'emploi et les dossiers cofinancés ; lever le ticket dès qu'un abondement minimal (par exemple 100 euros) est versé par l'employeur ou l'OPCO, pour débloquer enfin les cofinancements.
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