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RéglementationÀ retenir

France compétences retrouve l'équilibre budgétaire : ce que révèle le rapport d'activité 2025

France compétences publie son rapport d'activité 2025, marqué par le retour à l'équilibre budgétaire du système et la préparation d'une convention d'objectifs 2026-2028. Pour les organismes de formation, il signale les orientations qui structureront la régulation et les certifications professionnelles dans les prochaines années.

Publié le 28/10/2026 à 22:51 · Veille professionnelle
Image à la une du site France compétences retrouve l'équilibre budgétaire : ce que révèle le rapport d'activité 2025

Une année charnière entre deux cycles

Le rapport d'activité 2025 de France compétences marque la fin d'un premier cycle. Depuis sa création en 2019, l'institution a accompagné la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage issue de la loi Avenir professionnel. Elle aborde désormais une nouvelle étape, avec une convention d'objectifs et de performance (COP) renouvelée pour 2026-2028, élaborée en concertation avec l'État et la gouvernance de l'établissement.

Pour les acteurs de la formation, ce changement de cycle n'est pas sans conséquences. La COP fixe les priorités de France compétences pour trois ans et influence, en cascade, les orientations réglementaires, les niveaux de prise en charge de l'apprentissage et les critères de régulation du marché.

Le retour à l'équilibre, un signal pour l'ensemble du système

La donnée la plus concrète du rapport est l'annonce d'un retour à l'équilibre budgétaire du système de formation professionnelle et d'apprentissage en 2026. Ces dernières années, la forte croissance des contrats d'apprentissage avait creusé un déficit structurel. Les mesures de régulation mises en œuvre depuis 2022 — dont la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage — ont produit leurs effets, selon l'institution.

Pour les CFA, cette stabilisation est à double lecture. Elle signale que le système tient financièrement, ce qui est une bonne nouvelle. Mais elle confirme aussi que la régulation économique — et donc la pression sur les niveaux de prise en charge — va se poursuivre dans le cadre de la COP 2026-2028. Les révisions annuelles des coûts au contrat restent un point de vigilance pour les responsables financiers de CFA.

Certifications et qualité : des travaux qui se poursuivent

Sur le terrain de la certification professionnelle, France compétences a accompagné la mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires et renforcé ses travaux d'analyse et d'évaluation. Pour les OF, cela se traduit concrètement par des exigences qui peuvent évoluer lors des demandes d'enregistrement ou de renouvellement de certifications au RNCP ou au RS.

La Grande Bibliothèque, qui rassemble les travaux des Observatoires prospectifs des métiers et qualifications, a continué de s'enrichir en 2025. Pour les responsables pédagogiques, cette base documentaire constitue un appui utile pour argumenter l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins des territoires — un attendu explicite de l'indicateur 23 de Qualiopi.

Ce que les OF peuvent en retenir

Ce rapport est avant tout un document de gouvernance institutionnelle. Il ne modifie pas directement les obligations des organismes de formation. Mais il confirme deux orientations à suivre dans les prochains mois : la poursuite de la régulation des niveaux de prise en charge en apprentissage, et le renforcement des exigences sur la qualité des certifications professionnelles. La COP 2026-2028, lorsqu'elle sera rendue publique dans son intégralité, précisera les engagements et les délais. D'ici là, consulter la synthèse du rapport et la rétrospective 2019-2025 publiées par France compétences permet de comprendre la trajectoire de l'institution et d'anticiper les évolutions réglementaires à venir.

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