CPF : au Sénat, la rapporteure soutient la réforme mais s’interroge sur les demandeurs d’emploi
Le 5 novembre 2026, la commission des finances du Sénat a examiné la mission Travail du PLF 2027 et les articles 88 et 89. La rapporteure a soutenu le principe d’une réforme du CPF, tout en jugeant difficile un ticket modérateur de 150 euros pour les demandeurs d’emploi. L’article 89 n’était pas encore adopté.

Le 5 novembre 2026, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport consacré à la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » du projet de loi de finances pour 2027, ainsi qu’aux articles 88 et 89. Contrairement au titre publié par cpformation.com, le compte rendu officiel ne permet pas d’affirmer que la commission a validé l’article 89 ce jour-là. Il restitue une discussion préparatoire avant l’examen définitif des articles rattachés.
L’article 89 prévoit de modifier la participation financière des titulaires du compte personnel de formation. Le texte ne fixe ni le montant de la participation de base, ni celui d’une éventuelle majoration pour les formations non prioritaires, ni la liste des certifications prioritaires : ces paramètres dépendraient d’un décret et d’un arrêté. Les montants de 150 ou 200 euros cités dans le débat ne sont donc pas, à ce stade, de nouvelles règles adoptées.
Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, s’est déclarée favorable à un resserrement du CPF. Elle a toutefois jugé « moins juste » l’application d’un ticket modérateur aux demandeurs d’emploi et estimé que 150 euros représentaient une somme élevée et une mesure difficile. Un sénateur socialiste a indiqué que ce point constituait un sujet de « très grande vigilance ». Ces prises de position éclairent le débat, mais ne préjugent pas du texte finalement retenu.
Le compte rendu officiel ne précise pas encore la rédaction qui sera soumise au vote ni les éventuels amendements sur l’exonération des demandeurs d’emploi. Il faut également distinguer cette discussion du scénario chiffré à 200 euros par la Cour des comptes, qui relève d’une recommandation séparée. Le contenu de l’article 89 peut encore être amendé, réécrit ou supprimé pendant la navette parlementaire.
Pour les organismes de formation, l’enjeu concerne surtout l’information donnée aux candidats. Tant que la loi et ses textes d’application ne sont pas publiés, les nouveaux montants, exonérations et catégories prioritaires doivent être présentés comme des hypothèses. Conseil de la rédaction : suivre le dossier législatif et les amendements officiels plutôt que d’annoncer dès maintenant un reste à charge définitif.


