L’Écho du Formateur · Veille légale et réglementaireIndicateur 23
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Indicateur 23

Une veille légale reliée aux décisions de l’organisme.

Textes officiels, financements, certification, sous-traitance, contractualisation : l’enjeu est de distinguer ce qui change réellement vos pratiques de ce qui relève d’une information générale.

Ce que la veille doit permettre

  • Identifier les évolutions du cadre de la formation professionnelle.
  • Relier un texte ou une décision aux activités réellement exercées.
  • Mettre à jour un document, une information publique ou une procédure lorsque cela est nécessaire.
  • Conserver les éléments qui démontrent l’analyse et la mise en œuvre.
Exemples d’actionsMise à jour des CGV ou conventions, adaptation du règlement intérieur, conformité d’une information publique, modification d’un formulaire ou d’un traitement RGPD.
Dans le journal

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Chargement de la veille légale…
Dans l’application

Du texte repéré au document mis à jour.

Le responsable qualifie l’impact, crée l’action adaptée, choisit son pilote et conserve la version modifiée comme preuve.

1

Comprendre la portée

Le résumé éditorial aide à identifier la règle, son calendrier et les acteurs concernés.

2

Décider de l’adaptation

L’organisme décrit concrètement ce qui doit changer dans ses documents ou pratiques.

3

Apporter la preuve

Le document actualisé, le lien publié ou la capture d’écran est associé à l’action.

Testez la méthode sur une évolution réglementaire récente.

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