Formation multimodale : ce que le Code du travail demande réellement de prouver
Présentiel, formation à distance et situation de travail peuvent être combinés dans un même parcours. Le Code du travail fixe cependant des conditions précises pour le distanciel et l’AFEST, ainsi qu’une exigence commune : pouvoir justifier la réalisation de l’action par des éléments probants.
La multimodalité consiste à articuler plusieurs façons d’apprendre dans un même parcours : séances en présence, activités à distance ou formation en situation de travail. Le terme décrit un choix d’organisation pédagogique ; il ne constitue pas, à lui seul, une catégorie juridique autonome. Pour sécuriser le parcours, l’organisme doit donc examiner les règles attachées à chaque modalité réellement utilisée.
L’article L. 6313-2 du Code du travail définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il précise qu’elle peut être réalisée en tout ou partie à distance et qu’elle peut également se dérouler en situation de travail. L’article R. 6313-3 pose une règle commune importante : la réalisation de l’action doit pouvoir être justifiée par tout élément probant. La preuve ne se réduit donc pas nécessairement à une feuille d’émargement unique.
Pour une action réalisée à distance, l’article D. 6313-3-1 prévoit trois composantes : une assistance technique et pédagogique appropriée, une information du bénéficiaire sur les activités à effectuer et leur durée moyenne, ainsi que des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action. Donner un simple accès à une plateforme ne suffit pas à documenter l’ensemble de ces exigences. L’organisme doit pouvoir montrer comment l’accompagnement, les activités et l’évaluation ont été organisés.
L’AFEST répond à une autre logique. L’article D. 6313-3-2 prévoit l’analyse de l’activité de travail, la désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale, des phases réflexives distinctes des mises en situation et des évaluations spécifiques des acquis. La phase réflexive permet notamment d’analyser l’écart entre ce qui était attendu, ce qui a été réalisé et ce qui a été appris. Sans cette organisation, une activité professionnelle ordinaire ne devient pas automatiquement une action de formation en situation de travail.
Pour construire un parcours multimodal lisible, la rédaction conseille de relier chaque séquence à son objectif, sa durée indicative, son mode d’accompagnement et ses éléments de preuve. Cette présentation aide le bénéficiaire à comprendre le parcours et permet à l’organisme de retrouver rapidement les traces utiles. Il s’agit d’une recommandation pratique, non d’un format imposé par le Code du travail.
La source initiale est publiée par Certiforma, prestataire commercial d’accompagnement des organismes de formation. Ses références aux articles L. 6313-2, R. 6313-3, D. 6313-3-1 et D. 6313-3-2 ont été recoupées sur Légifrance. En revanche, ses analyses de jurisprudence et ses rapprochements avec différents indicateurs Qualiopi restent des interprétations de l’auteur : ils ne doivent pas être présentés comme de nouvelles obligations légales.
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